Blackhawk se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation entrera en vigueur une fois que les Conditions mises à jour seront publiées sur le Site. Vous pouvez lire la version actuelle des Conditions à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions d'utilisation du Site » qui figure au bas du Site. En continuant à accéder au Site ou à utiliser les Services à compter de la date de publication des nouvelles Conditions ou après celle-ci, vous acceptez d'être lié par la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation. Blackhawk se réserve le droit de modifier le Site ou de mettre fin à votre accês à celui-ci, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis.
1. Définitions
« Accès » a le sens qui lui est attribué à la Section 10.c.
« Contenu de Blackhawk » désigne les informations, le texte, les photographies, les dessins, les enregistrements sonores et vidéo, l'animation, et d'autres éléments matériels et effets (y compris des logos) qui sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets en instance, des habillages commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs détenus, contrôlés, ou concédés sous licence par Blackhawk.
« Marques Blackhawk » désigne les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et les logos de Blackhawk.
« Marchands de Blackhawk » désigne les marchands qui proposent des produits ou des services sur un Site de Blackhawk.
« Produits Blackhawk » désigne les produits ou services que vous pouvez acheter, commander ou obtenir sur un Site de Blackhawk.
« Site de Blackhawk » ou « Site » a le sens qui lui est attribué dans le préambule.
« Clavardage » et « Agent conversationnel » ont le sens qui leur est attribué à la Section 9.c.
« Réclamation » désigne une action, une allégation, une cause d'action, une lettre de cessation et de désistement, une accusation, une citation, une plainte, une demande, une directive, une poursuite ou autre litige ou procédure, ou un avis.
« Renseignements confidentiels » désigne les philosophies et objectifs de marketing de Blackhawk, les renseignements financiers et tarifaires, les listes de clients, les données de titulaires de carte, les numéros de carte, les soldes de carte, les transactions de titulaires de carte, les processus commerciaux, les avantages et inconvénients concurrentiels, les fournisseurs et toute autre information qu'une personne raisonnable jugerait sensible, exclusive ou confidentielle. Les Renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements qui sont connus du public sans que vous y soyez pour quelque chose ou qui ont été développés de façon indépendante sans accès aux Renseignements confidentiels de Blackhawk ou sans les utiliser.
« Dommages-intérêts » désigne les cotisations, les amendes, les règlements de bonne foi, les coûts, les frais (y compris les dommages consécutifs, indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs), les dépenses (y compris, mais de façon non limitative, les honoraires d'avocat, les charges et les coûts raisonnables), les jugements, les responsabilités, les pertes ou les pénalités encourues dans le cadre d'une Réclamation.
« Communication électronique » désigne toute communication par téléphone, message texte, fil, télécopieur, ordinateur (y compris, mais de façon non limitative, par courriel) ou autre méthode de télécommunication ou de transmission électronique.
« Rétroaction » désigne toute suggestion, tout commentaire et tout retour d'information que vous soumettez à Blackhawk, que ce soit par lettre, courriel, téléphone ou sur un Site de Blackhawk ou par le biais de celui-ci, en lien avec le Site ou tout Produit Blackhawk.
« Contenu inapproprié » a le sens qui lui est attribué à la Section 7.b.
« Site lié » désigne l'un ou l'autre ou les deux : i) un site Web contrôlé ou proposé par un tiers qui permet aux utilisateurs d'accéder à un Site de Blackhawk ou ii) un site Web contrôlé ou proposé par un tiers auquel on peut accéder à partir d'un Site de Blackhawk.
« Conditions spécifiques au produit » désigne les conditions supplémentaires qui s'appliquent à un produit Blackhawk spécifique.
« Service » a le sens qui lui est attribué dans le préambule.
« Données soumises » désigne toute donnée que vous publiez sur un Site de Blackhawk, qu'il s'agisse de textes, d'images, d'œuvres d'art, d'audios, de vidéos ou d'un contenu multimédia.
